Conditions Générales de Vente (CGV) – Romain Noël Photographie

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Romain Noël via le site https://romainnoel-photo.squarespace.com.
Elles s’appliquent à toutes les prestations de photographie, tirages, albums ou services associés proposés par l’éditeur.

2. Prestations

Romain Noël propose les prestations suivantes :

• Reportage photo immobilier (tarifs et devis sur demande via le formulaire de contact).

• Vente de tirages

Les caractéristiques et tarifs des prestations sont détaillés sur le site et dans les devis ou confirmations envoyés au client.

3. Tarifs

• Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable.

• Les frais de déplacement ou options supplémentaires peuvent être facturés en sus.

• Romain Noël se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et réservation

• Toute commande doit être confirmée par écrit (email, formulaire ou devis signé).

• Le solde est à régler avant ou le jour de la prestation, selon les modalités convenues.

5. Paiement

• Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen accepté et précisé sur le devis.

• Les délais de paiement sont indiqués sur le devis ou la confirmation de commande.

• En cas de retard de paiement, Romain Noël se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’au règlement complet.

6. Annulation et report

• Toute annulation doit être notifiée par écrit.

• En cas d’annulation par le client :

  • L’acompte versé n’est pas remboursable.

  • Si la prestation est reportée à une autre date, l’acompte est conservé et déduit du nouveau tarif.

• Romain Noël peut annuler une prestation en cas de force majeure ou d’empêchement sérieux, et proposera une date de remplacement.

7. Livraison des photos et droits d’usage

• Les images sont généralement envoyées par courrier postale, sauf indication contraire.

• Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel des photos, sauf accord écrit pour un usage commercial ou professionnel.

• Toute utilisation commerciale ou reproduction à des fins autres que personnelles nécessite l’accord écrit de Romain Noël et peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

• Les couleurs peuvent variées par rapport aux images sur ses réseaux sociaux.

8. Responsabilité

• Romain Noël s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles de l’art.

• Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de conditions climatiques, de matériel défectueux ou de non-respect des recommandations du photographe.

• Le client est responsable des informations fournies et de l’accès aux lieux de prise de vue

• Aucun remboursement ne sera effectué pour un reportage photo immobilier ou pour la vente d’un tirage.

9. Propriété intellectuelle

• Les photos restent la propriété intellectuelle de Romain Noël.

• Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et pourra entraîner des poursuites.

10. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domicile du photographe.